Mentions légales

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La Société Les déjeuners du temps d'un thé, dont le siège est situé au Chaussée de Wavre, 477 à 1390 Grez-Doiceau, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 0659635830 (ci-après « le Prestataire ») fournit un service de livraison de déjeuners et brunchs aux consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») par le biais de son site internet www.lesdejeunersdutempsdunthe.be (ci-après « le Site ») et assure la livraison des box déjeuners/brunchs à l’Acheteur (ci-après « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des produits sur le Site et aux livraisons effectuées par le Prestataire. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le biais du Site et à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site du Prestataire où elles sont directement consultables. Elles sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

Toute commande de box implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’Acheteur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les box proposées sur le Site.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée du jour peut être remise à la demande à l’Acheteur.

Les renseignements figurant sur le Site et les tarifs des produits sont révisables à tout moment, et sans avis préalable, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 2 – BOX

2.1. Caractéristiques

Les Box proposées à la vente sur le Site font chacune l'objet d'un descriptif. L'Acheteur doit, préalablement à sa commande, prendre connaissance des ingrédients et des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander. Le choix et l’achat des Box est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée de ce chef.

Les Box proposées à la vente sont celles qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par l'Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

ARTICLE 3 – COMMANDE

A. VALIDITE DES BONS CADEAUX - RESTRICTIONS DE DATES

Les bons cadeaux relatifs aux box promotionnelles ne sont pas valables durant les périodes et dates suivantes :

Période de Saint-Valentin : du 10 au 18 février inclus
Dimanche et lundi de Pâques
Dimanche de la fête des Mères
Dimanche de la fête des Pères
Dimanche et lundi de Pentecôte
Jeudi de l'Ascencion
21 juillet
15 août
Week-end de la Toussaint
11 novembre
Week-end de la Saint-Nicolas
Période de fin d'année : du 20 décembre au 4 janvier inclus.

Durant ces dates, les bons cadeaux ne peuvent être ni utilisés ni réservés.

B. COMMANDE LIVREE

3.1. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.lesdejeunersdutempsdunthe.be. L'acceptation de l'offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

L’Acheteur sélectionne sur le site les Box qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Information sur les caractéristiques des Box ;
Choix du jour et de la plage horaire de livraison ;
Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ;
Modalités de livraison ;
Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
Choix des moyens de paiement et paiement effectif des Produits sélectionnés ;
Envoi d’un email de confirmation de la commande à l’Acheteur.

La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par l’Acheteur via le Site.

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison des produits par le Prestataire.

L’Acheteur peut demander l’envoi d’une facture à une autre adresse que celle de livraison en le communiquant lors de sa commande en ligne.

3.2. Modification de la commande

Aucune modification ou annulation de la commande par l’Acheteur ne sera possible après confirmation de celle-ci, par le prestataire, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet.

En cas d'annulation d'une commande par l'Acheteur, celui-ci devra contacter le plus rapidement possible le prestataire qui acceptera ou non cette annulation. La commande annulée ne pourra pas vous être remboursée mais sera remplacée par un bon à valoir pour une prochaine commande de la valeur de la commande annulée.

En cas d'annulation moins de 24 avant la livraison par l'Acheteur, des frais de 15 euros vous seront imputés et la différence vous sera portée en carte cadeau.

En cas d'annulation moins de 1 heure à l'avance par l'Acheteur, l'entièreté du montant de la commande sera comptabilisé à titre d'indemnités.

C. COMMANDE A EMPORTER

3.4. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.lesdejeunersdutempssunthe.be. L'acceptation de l'offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

L’Acheteur sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Information sur les caractéristiques des Box ;
Choix de la date et plage horaire de retrait de commande chez le restaurateur ;
Identification de l’Acheteur au moyen de ses données personnelles ;
Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
Envoi d’un email de confirmation de la commande à l’Acheteur ;

La commande des Box ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande, par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

L’Acheteur peut demander l’envoi d’une facture à une autre adresse que celle de livraison en le communiquant lors de sa commande en ligne.

3.5. Modification de commande

Après la validation de la commande à emporter sur le site, la modification ou l’annulation de la commande à emporter par l’Acheteur ne sera possible qu’après accord du Prestataire, l’Acheteur devra contacter le prestataire par email ou par téléphone, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

3.6. Annulation de la commande

Le prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet ou avec le Prestataire.

En cas d'annulation moins de 24 avant la livraison par l'Acheteur, des frais de 15 euros vous seront imputés et la différence vous sera portée en carte cadeau.

En cas d'annulation moins de 1 heure à l'avance par l'Acheteur, l'entièreté du montant de la commande sera comptabilisé à titre d'indemnités.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment en les publiant en ligne. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

A. COMMANDE LIVREE

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur par le biais du site sécurisé Shopify Payments qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security).

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Produits commandés par l’Acheteur. L’Acheteur ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

B. COMMANDE A EMPORTER

Le paiement de la commande doit être effectué directement par l’Acheteur au Prestataire lors du retrait des Boites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Le Client s’engage à régler le Prestataire selon les moyens de paiement indiqués par le prestataire sur le site.

C. BON CADEAU

Le paiement de la commande peut être effectué via un bon cadeau reçu ou acheté sur le site internet www.lesdejeunersdutempsdunthe.be.

Le bon cadeau peut avoir une date d'expiration et cette date rentrera en ligne de compte pour la validité du bon cadeau.

Attention, les bons cadeaux ne peuvent être utilisés à certaines dates, voir article 3

ARTICLE 6 – LIVRAISON

L’Acheteur devra fournir une adresse valide située dans la zone de livraison du Prestataire. À ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies en Belgique. La liste des villes desservies est disponible sur le Site. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie par le Prestataire, l’Acheteur en est informé avant toute passation de commande.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier au moment de la passation de la commande. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués dans la commande, sauf cas de force majeure. En cas de retard de livraison, l’Acheteur ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les livraisons se font être 8h00 et 11h30 par Les déjeuners du temps d'un thé, l’Acheteur a la possibilité de choisir sa tranche horaire de livraison et sera livré dans cette tranche horaire choisie.

Le Prestataire enverra un sms à l’Acheteur, sur le numéro de téléphone fourni par celui-ci, pour le prévenir de son arrivée sur le lieu de la livraison, ce qui est expressément autorisé et accepté par ce dernier. Si l’Acheteur n’est pas présent sur les lieux de la livraison pour réceptionner sa commande, celle-ci sera remportée par le Prestataire et l’Acheteur ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

ARTICLE 7 – PROFIL

Le Prestataire met à la disposition de l’Acheteur un espace membre « Profil » lui permettant de :

renseigner ses informations personnelles ;
paramétrer son identifiant et mot de passe ;

L’Acheteur a accès à son profil par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il aura créé à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe.

ARTICLE 8 – SITE INTERNET

8.1. Accès au Site

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que le site est fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par l’Acheteur, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

Cependant, le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, l’espace membre à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée envers l’Acheteur ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.

Stipulation d'exonération de garanties, limitation de responsabilités :

Le Prestataire ne garantit pas que l'utilisation du site et de l'espace client se fera sans interruption ni erreur, l'Acheteur accepte que le Prestataire supprime périodiquement l'accès au site pendant une période indéterminée, ou annule les produits ou l'accès au site sans préavis,
Le Prestataire ne peut garantir que le site sera protégé contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure indépendant de sa volonté.

8.2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le Site sont la propriété exclusive du Prestataire ou de tiers et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

8.3. Détails des box

Les informations concernant les box, et notamment les ingrédients, sont communiquées par le Prestataire. Le Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à ce que ces informations soient le plus précis possible.

En cas de doute sur la composition d’une box ou d'un produit, l’Acheteur devra contacter directement le Prestataire, avant la passation de la commande, afin d’obtenir les informations nécessaires. L’Acheteur pourra également mentionner la liste des aliments auxquels il est allergique avant la passation de la commande afin de ne pas commander des produits qui seraient incompatibles avec son alimentation.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit Economique, l’Acheteur ne dispose pas de droit de rétraction en raison du caractère périssable et/ou produits mélangés.

L’Acheteur s’engage définitivement lors de la réservation des prestations et ne peut invoquer son droit de rétraction pour obtenir le remboursement des prestations réservées.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

L’Acheteur devient propriétaire des Box à compter de leur livraison, sous réserve de l’encaissement effectif du prix. En conséquence, le Prestataire assumera tous les risques de perte ou de détérioration jusqu’au moment de la livraison des produits à l’Acheteur.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Les Box bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de :

la garantie légale de conformité, pour les Box apparemment abîmées ou endommagées ou ne correspondant pas à la commande ;
la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Box livrées et les rendant impropres à l'utilisation.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILTÉ

Le contrat de prestation de services pour la fourniture des Box et produits est conclu entre l’Acheteur et le Prestataire, ce qui est expressément reconnu et accepté par l’Acheteur. En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément que :

Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. Le responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de suspension de celle-ci ou en cas de force majeure.

En aucun cas, le retard ne donnera lieu à un versement d'une quelconque indemnité de la part du Prestataire.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison causée par une force majeure, indépendant de la volonté du Prestataire et extérieur à celui-ci, rendant impossible la fourniture et la livraison des Box commandées par l'Acheteur.

Sont assimilées à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, insurrection, attentat, guerre, Covid, destruction des sites de fabrication et de production, phénomènes naturels tels que les tremblements de terre, incendie, inondation, impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunications publics ou privés.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation à l’Acheteur. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l'évènement de force majeure aura été dûment constatée.

ARTICLE 14 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, l’Acheteur devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse suivante :

Chemin du Pauvre Diable 2 - 1300 Wavre

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Prestataire et l'Acheteur seront soumis aux Tribunaux compétents.

L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 17 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

caractéristiques essentielles des Box, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
prix des Produits et des frais annexes ;
informations relatives à l'identité du Prestataire, leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à leurs activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
informations relatives au droit de rétractation ;
moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur.

ARTICLE 18 – COORDONNEES

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à letempsdunthewavre@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

LE TEMPS D'UN THE : Chaussée de Wavre, 477 à 1390 Grez-Doiceau

T.V.A. BE 0659.635.830